Commandez votre carte grise

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Documents Carte Grise




Pour vous aider à constituer votre dossier carte grise, merci de répondre aux questions ci-dessous avec la plus grande attention :





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Au moins un des champs de téléphone doit être rempli.

Pour vos carte grise moto, bénéficiez d'une remise de 10€ en insérant le code Moto10

Total Y1 - Taxe régionale : 0.00
Total Y2 - Taxe formation professionnelle : 0.00
Total Y3 - Taxe sur les véhicules polluants : 0.00
Total Y4 - Taxe de gestion : 0.00
Total Y5 - Redevance d'acheminement : 0.00
Frais de gestion : 29.90 €
Rabais : 0.00
Total : 0.00

    Pièces et certificats nécessaires au changement de carte grise

    Selon votre demande, les documents pour votre démarche carte grise peuvent varier. Ces documents sont à renseigner impérativement et vous aurez un mois pour effectuer la demande lors de l’obtention d’un nouveau véhicule, ou d’un renouvellement de carte.

    Documents pour changer de titulaire carte grise

    Changer le véhicule de titulaire nécessite de préserver l’ancienne carte grise du véhicule (en original), attention donc lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.

    • Originale de la carte grise en gardant la partie basse de la carte grise (valable pour toutes les démarches)
    • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n°13750*05) en original
    • Procuration de cession du véhicule (modèle disponible)
    • Déclaration de cession du véhicule (signé par le vendeur et l’acquéreur)
    • Photocopie de contrôle technique (moins de 6 mois obligatoire)
    • Photocopie d’attestation d’assurance
    • Photocopie du permis de conduire
    • Photocopie d’un justificatif de domicile (facture, avis d’imposition, quittance de loyer, etc.)

    Documents pour changer de domicile carte grise

    Dans le cadre d’un changement de domicile, les documents à transmettre sont similaires. Il s’agit néanmoins d’une procédure valable uniquement pour les véhicules relevants du nouveau système d’immatriculation et détenant une plaque au format AA-111- AA.

    • Photocopie de l’ancienne carte grise (originale)
    • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n°13750*05) en original
    • Déclaration de cession du véhicule (signé par le vendeur et l’acquéreur)
    • Original du mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*01)
    • Photocopie de contrôle technique (moins de 6 mois obligatoire)
    • Photocopie d’un justificatif de domicile (facture, avis d’imposition, quittance de loyer, etc.)
    • Photocopie du permis de conduire
    • Photocopie d’attestation d’assurance

    Documents pour changement de statut marital

    Concernant un changement de statut matrimonial, les documents pour la démarche de renouvellement de carte grise sont sensiblement les mêmes. Il est nécessaire de joindre un jugement de divorce ou une convention de partage.

    • Convention de divorce ou convention de partage. Il s’agit de joindre un livret de famille attestant du décès en cas de décès du conjoint
    • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n°13750*05) en original.
    • Original du mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*01)
    • Photocopie de contrôle technique (moins de 6 mois obligatoire)
    • Photocopie d’un justificatif de domicile (facture, avis d’imposition, quittance de loyer, etc.)
    • Photocopie d’attestation d’assurance
    • Photocopie du permis de conduire

     

    Documents pour duplicata de votre carte grise

    Votre demande de duplicata nécessite de vous rendre en commissariat de police ou en gendarmerie, afin d’obtenir le cerfa n°13753*02

    • Originale de la déclaration de perte / vol (cerfa N°13753*02). Document transmis lors de la procédure effectué en commissariat de police ou en gendarmerie
    • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n°13750*05) en original.
    • Original du mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*01)
    • Photocopie de contrôle technique (moins de 6 mois obligatoire)
    • Photocopie d’un justificatif de domicile (facture, avis d’imposition, quittance de loyer, Photocopie d’attestation d’assurance
    • Photocopie du permis de conduire

     

    Documents supplémentaires (pour les sociétés)

    Pour les sociétés, certaines exceptions s’appliquent :

    Un document supplémentaire est à fournir dans le cadre d’un changement de raison sociale, considérée dès lors comme un changement de titulaire dans la mesure où le numéro de SIREN change. Il faut alors joindre :

    • Un extrait kbis original du registre du commerce datant de moins de 2 ans (et un lbis dans le cadre d’une adresse secondaire de la société) est nécessaire pour effectuer une demande de carte grise pour un véhicule de société. Ainsi qu’un justificatif de la nomination du signataire, qui justifie le statut de l’individu au sein de l’entreprise.

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