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E-Guichet Carte grise

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E-Guichet est une plateforme de réservation et d'achat de carte grise en ligne. Notre service clef en main permet de recevoir sa carte grise dans des délais courts au meilleur prix. Nous choisir c'est choisir la sérénité et l'efficacité.

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"LE MOT DE L"EQUIPE"


Toute l'équipe de E-Guichet Carte Grise se tient à votre disposition pour répondre à vos questions le plus rapidement possible: Par téléphone: 0892 061 102 0.35 cts/ mn Du Lundi au Vendredi de 09h à 13h et de 14h à 18h30 et le Samedi 9h-13h. Par mail: contact@eguichet-carte-grise.fr Via votre espace client rubrique contact. Par courrier: eguichet-carte-grise.fr ( SAS Auto E-Services Concept) 1, Rue du Docteur Lecene 94310 ORLY Nous ne recevons pour l'instant par sur place, mais votre E-guichet carte grise met tout en œuvre pour ouvrir une agence locale très prochainement. Statuts juridique: Le site E-guichet carte-grise est édité par la SAS Auto E-services Concept Siège social: 1, rue du Docteur Lecène 94310 ORLY Siret: 828713065 RCS Créteil N° D'habilitation: 205743 N° D'agrément: 50157.

"ECONOMISEZ DU TEMPS ET DE L"ARGENT"


Afin d'éviter le déplacement en préfecture, E-Guichet Carte Grise s'occupe de toutes vos démarches d'immatriculation, l'administration se modernise!

En fonction du type de démarche, constituez un dossier complet grâce à nos listes de documents et obtenez sereinement et rapidement votre immatriculation en 24h.

Changement de titulaire:

  1. Carte grise originale barrée + photocopie. Votre certificat d'immatriculation original barré, daté et signé par le vendeur, ainsi qu'une photocopie recto verso de cette carte grise. Si celle-ci est dotée d'un coupon détachable ( au bas de la carte grise), complétez, datez, signez, détachez et conservez le. Si le vendeur est un professionnel, l'ancienne carte grise doit être également tamponnée.
  2. Déclaration de cession originale. Déclaration de cession ORIGINALE ET SANS RATURE NI TIPEX du véhicule remplie et signée par le ou les acquéreur(s) et le ou les vendeur (s). CERFA n°13754*03.
  3. Demande ORIGINALE de certificat d'immatriculation. A signer par le demandeur, il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S'il existe un co-titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l'acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné. CERFA n°13750*05.
  4. Procuration ORIGINALE par mandat. Le mandat dûment complété autorisant E-Guichet Carte Grise.fr ( SAS AUTO-E Services Concept) à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
  5. Copie Recto/Verso d'une pièce d'identité valide. Copie recto/ verso d'une pièce d'identité (ou passeport) en cours de validité, d'un permis de conduire français ou d'un titre de séjour en cours de validité. Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour. Pour un passeport établi hors UE, si l'adresse du passeport est en France fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l'adresse du passeport est hors de France il faudra fournir une copie du visa.
  6. Justificatif de domicile de moins de 6 mois. Copie d'une facture de moins de 6 mois d'électricité ou gaz ou du dernier avis d'imposition ou de non imposition. Facture d'un fournisseur d'accès à internet . Attestation d'assurance habitation. Quittance de loyer éditée par une agence immatriculée au RCS LES FACTURES DE TELEPHONE ET LES QUITTANCES DE LOYER MANUSCRITES NE SONT PAS ACCEPTEES. ( En gras et en rouge).
  7. Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Copie du contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise qui prouve qu'il a été effectué il y a moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre visite). Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés. Important: C'est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de la commande!
  8. Récépissé de la déclaration d'achat (DA) si achat auprès d'un professionnel. Si vous avez acheté un véhicule auprès d'un professionnel, le récépissé de la déclaration d'achat (DA) du garage.

 

Documents complémentaires :

Pour une société ou une association (personne morale) :

  • Joindre comme justificatif de domicile le KBIS de l'entreprise accompagné de la copie recto/ verso d'une pièce d'identité du gérant en cours de validité.

Pour une association: il faudra joindre au dossier :

  • Les statuts ou procès verbal de la dernière AG -Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
  • AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire.
  • Copie recto/ verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité ou d'un passeport français en cours de validité ou du'n permis de conduire du président de l'association.

 

Cas des Co-titulaires:

S'il existe un second vendeur (co-titulaire) son nom et sa signature doivent apparaître sur le certificat de cession. De même, s'il y a un co-titulaire comme nouvel acquéreur, il faut que son nom et sa signature apparaisse sur le Cerfa de demande de certificat d'immatriculation.

Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.

  1. Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide du co-titulaire.
  2. Nom et signature du co-titulaire sur le certificat de cession.
  3. Nom et signature du co-titulaire sur la demande de certificat d'immatriculation.

 

Cas des personnes hébergées:

  1. Attestation ORIGINALE de l'hébergeur
  2. Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide de l'hébergeur
  3. Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
  4. Justificatif de domicile de l'hébergé (document officiel). Vous êtes sans domicile fixe: Se rapprocher d'un organisme pouvant offrir une domiciliation.

 

Cas des véhicules importés de l'étranger:

Lorsqu'un véhicule est importé sur le territoire français, il faut joindre à votre dossier de demande d'immatriculation:

  1. Quitus Fiscal: certificat d'acquisition d'un véhicule délivré par le service des impôts.
  2. Original du certificat de conformité Européen (COC). Pour rappel un tel véhicule peut nécessité un certificat provisoire d'immatriculation en série (CPI- WW) lors de son acquisition.

Cas particulier en cas d'héritage d'un véhicule:

  1. Acte notarié indiquant le(s) héritier(s) du véhicule.
  2. Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide de chaque héritier.
  3. Lettre de désistement ORIGINALE des héritiers.
  4. Déclaration de non circulation du véhicule depuis le décès.
  5. Déclaration de cession (ORIGINALE) du véhicule signé par tous les héritiers.

 

Est-il possible d'immatriculer un véhicule au nom d'un mineur? Oui! Cela est tout a fait légal.

Démarche pour obtenir une carte grise au nom d'un mineur :

  • Autorisation parentale pour immatriculer le véhicule au nom d'un mineur.

Changement d'adresse d'une carte grise:

Si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation, celui-ci recevra alors un nouveau numéro attribué à vie au véhicule. Pour un véhicule déjà immatriculé sur le SIV (type 'AB-123-CD'), la carte grise accepte 3 étiquettes collantes de changement de domicile. Au 4ème changement il faudra restituer l'ancienne carte grise pour une réédition du certificat d'immatriculation. Dans tous les cas ne détachez pas la partie coupon de la carte grise en cas de changement d'adresse, cela détériorerait votre carte grise et les autocollants sont là pour l'éviter. Pour les cyclomoteurs immatriculés avant 2009, il faudra tout de même restituer la carte grise car un 1er changement d'adresse entraîne la délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation, puisque le format de leur carte grise ne peut contenir l'étiquette de la nouvelle adresse.

Pièces à fournir dans le cas d'une demande de changement d'adresse :

  1. Formulaire de demande de changement d'adresse CERFA 13750*05,
  2. Le certificat d'immatriculation (à présenter),
  3. Une photocopie de pièce d'identité en cours de validité,
  4. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

 

Changement d'état civil, de raison sociale ou d'état matrimonial:

Le changement d'état matrimonial:

Mariage, divorce ou veuvage (le pacs n'entre pas dans la catégorie "changement d'état matrimonial mais relève du régime de la pluralité de titulaires.)
Si vous souhaitez :

Passer du nom d'un seul conjoint au nom des deux,

  • Utiliser en nom d'usage du nom du conjoint ou des deux noms associés.

Pièces justificatives à fournir:

  1. Demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion, CERFA n°13750*05 ( cochez la case changement d'état matrimonial).
  2. L'ancien certificat d'immatriculation,
  3. Les pièces justificatives d'identité et de domicile,
  4. la preuve d'un contrôle technique en cours de validité,
  5. le livret de famille ou l'extrait d'acte de mariage.

Coût :

  • cas d'un véhicule acquis avant le mariage: gratuité des taxes revenant à l'état (29.90€ prix de notre prestation).
  • cas d'un véhicule acquis pendant le mariage dont le certificat d'immatriculation est au nom d'un seul des époux: attention paiement des taxes considéré comme un changement de titulaire.

Changement d'état matrimonial consécutif à un divorce:

Si vous souhaitez:

  • Supprimer le nom d'usage (nom de femme mariée),
  • Immatriculer au nom du conjoint attributaire d'un véhicule précédemment immatriculé au nom de l'autre conjoint ou des deux conjoints.

Pièces justificatives à fournir:

  1. Demande d'immatriculation d'un véhicule CERFA n°13750*05 (cochez la case changement d'état civil ou d'état matrimonial),
  2. L'ancien certificat d'immatriculation,
  3. Les pièces justificatives d'identité et de domicile,
  4. la preuve d'un contrôle technique en cours de validité,
  5. Le jugement de divorce ou la convention de partage comportant expressément le nom de celui à qui le véhicule est attribué, le livret de famille ou l'extrait d'acte de mariage.

Le changement d'état matrimonial consécutif au décès du conjoint:

Pièces justificatives à fournir:

  1. Demande d'immatriculation d'un véhicule CERFA n°13750*05 (Cochez la case changement d'état matrimonial).
  2. L'ancien certificat d'immatriculation.
  3. Les pièces justificatives d'identité, et de domicile.
  4. La preuve d'un contrôle technique en cours de validité.
  5. Le livret de famille attestant du décès.

Changement d'état civil ou de raison sociale:

Cette opération correspond au changement d'état civil sans un changement d'état matrimonial ou au changement de raison sociale de la personne morale propriétaire du véhicule, sans création d'une nouvelle entité juridique (n° siren inchangé). Les fusions et absorptions de sociétés sont traitées comme des changements de titulaire et non comme des changements de raison sociale, dès lors que les véhicules passent dans le patrimoine d'une personne morale tierce.

Pièces à fournir:

  1. Demande d'immatriculation d'un véhicule CERFA n°13750*05 (cochez la case changement d'état civil ou de raison sociale).
  2. Les pièces justificatives d'identité et de domicile.
  3. La preuve d'un contrôle technique en cours de validité.
  4. Et toutes pièces attestant du changement d'état civil ou de raison sociale.

Obtenir un duplicata en cas de perte ou de vol et détérioration:

Conformément à l'article R.322-10 du code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d'immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré. En attendant de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation (CPI) téléchargé à la suite de sa demande en ligne. Le duplicata sera édité par l'imprimerie nationale et lui parviendra directement à son domicile.

En cas de vol d'un certificat d'immatriculation la déclaration de vol doit être faite immédiatement et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.

Petit rappel: LES DOCUMENTS à nous retourner pour traiter votre dossier sont les mêmes qu'en préfecture. Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité dans le délai de 24h. Afin de circuler librement, gardez une copie de tous les documents envoyés. Tout dossier imposant un déplacement en préfecture sera majoré de 10€ (Changement de titulaire sans carte grise et avec déclaration de perte, transformation du véhicule, véhicule de collection). De même, des frais de traitement supplémentaires de 10€ pourront vous être demandé si votre dossier est incomplet. Celui-ci sera archivé chez nous dans l'attente de recevoir les éléments manquants ou incomplets.

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