Procédure en cas de perte ou vol de votre carte grise
Procédure en cas de perte ou vol de votre carte grise
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous devez effectuer une demande de duplicata. Pour cette demande, E Guichet Carte Grise vous guide, afin d’effectuer la demande le plus simplement possible, et que vous receviez la carte dans les 4 à 5 jours ouvrés.
Mise à jour du système d’immatriculation
Depuis le 15 avril 2009, chaque voiture neuve (c’est-à-dire immatriculée pour la première fois) est équipée du nouveau système d’immatriculation qu’est la SIV. Ainsi, chaque automobiliste aura le droit de choisir le numéro du département qu’il souhaite afficher sur la plaque d’immatriculation. Et ce, indépendamment de votre lieu de résidence.
SIMPLE
RAPIDE
SECURISÉ
Que faire en cas de carte perdue ou volée ?
Le duplicata de la carte grise est une stricte reproduction de votre carte originale, elle nécessite néanmoins d’être effectuée rapidement afin de rouler et d’être en règle avec la loi. Il faut savoir que la détérioration de votre carte grise fait l’objet de la même procédure. La démarche est disponible en ligne, via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez aussi passer par un site agréé qui vous permettra d’effectuer la procédure plus rapidement et à moindre coût.
Si à la perte de la carte votre véhicule relève de l’ancien système d’immatriculation (1111 ABC 11), alors une demande de duplicata le fait basculer automatiquement sur le régime du nouveau système (AA-111- AA) et nécessite l’édition d’un certificat provisoire d’immatriculation.
La première chose à faire est de vous rendre au commissariat de police, ou en gendarmerie. Vous pouvez aussi effectuer la déclaration de perte ou de vol en ligne de vos documents sur le site gouvernemental. Une fois la démarche effectuée, vous êtes en possession du cerfa n°13753*02, indispensable à votre demande de renouvellement.
Quel prix pour le renouvellement de votre carte ?
Une fois la déclaration de perte ou de vol effectuée, alors il s’agit de rassembler les documents de renouvellement pour votre carte grise, et de nous contacter les informations via le formulaire.
Le coût d’une demande de duplicata est gratuit si votre véhicule fait partie de l’ancien système SIV d’immatriculation des véhicules.
Si c’est le cas, alors uniquement la redevance d’acheminement est à votre charge (2.76€).
Dans le cadre d’un renouvellement de carte grise d’un véhicule sur le nouveau système, alors le prix peut varier selon le prix du cheval fiscal dépendant de la région.
A cela il faut ajouter les frais de dossiers, ainsi que les frais d’acheminement (6.76€).
Admettons par exemple que vous effectuiez votre démarche carte grise à Orly, alors le prix du cheval fiscal dépend du Val-De- Marne à savoir 46,15€.
Ce qui fait donc 46,15 e + 6.76 e = 52,91€ le prix de votre renouvellement. (+ 6.76 soit 52.91€).
Délai E Guichet Carte Grise pour la demande de duplicata
E Guichet vous assure la livraison de votre carte grise sous 4 à 5 jours ouvrés. Ce qui assure une livraison bien plus rapide qu’en passant par le site ANTS. Il faut savoir que faire l’impasse sur cette demande, peut vous faire infliger une amende de 135 €. Ce qui en fait un document prioritaire dans le renouvellement de vos papiers administratifs.
A la suite de la procédure, un CPI ou un AECT vous sera attribué le temps que l’Imprimerie Nationale vous envoie le document sous pli sécurisé.