Carte grise étrangère
Carte grise véhicule international
L’immatriculation d’un véhicule étranger sur le territoire français est possible. Les démarches nécessaires varient tout de même. Dans cet article, nous vous expliquerons rapidement comment y procéder.
Carte grise étrangère : quels sont les documents à présenter
Pour l’’immatriculation d’un véhicule étranger, voici donc des éléments essentiels :
- Une carte grise étrangère provisoire : afin de pouvoir déplacer votre véhicule sur le territoire français, ce document vous est nécessaire. De plus, il vous sera aussi fourni une plaque de transit. En général, le délai de livraison est d’une semaine
- La carte grise étrangère de l’ancien détenteur du véhicule : afin de certifier d’une cession d’un véhicule si il y a eu lieu, il est nécessaire de fournir ce document. De plus, le certificat de cession/ vente entre l’ancien propriétaire et vous est aussi à fournir
- Le quitus fiscal : si votre véhicule étranger provient d’un pays de l’Union Européenne, ce document vous est indispensable. Il justifie votre acquittement par rapport à la TVA.
Les autres éléments à fournir pour une carte grise étrangère
Nous avons donc vu les document spécifiques à une immatriculation pour une carte grise étrangère. Toutefois, des documents pour une carte grise banale doivent aussi être fournis. Il vous faudra donc :
- L’attestation d’assurance : une souscription de courte durée ou un justificatif d’adhésion à une assurance suffisent.
- La copie du permis de conduire : si vous êtes français, votre permis français est nécessaire. Néanmoins, certains permis étrangers sont échangeables contre un permis français. C’est le cas par exemple du permis anglais.
Pour terminer, vous devriez donc maintenant savoir quels sont les documents nécessaires pour pouvoir « convertir » votre carte grise étrangère. Afin de simplifier vos démarches, nous vous conseillons d’aller sur la platforme de E-guichet CarteGrise qui est certifiée par l’Etat.
SIMPLE
RAPIDE
SECURISÉ
Si le véhicule a été acheté à l’étranger
Si le véhicule neuf a été acheté à l’étranger, vous aurez besoin de présenter les pièces suivantes :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Demande de certificat d’immatriculation
- Certificat de cession
- Certificat de conformité délivré par le pays d’origine
- Certificat d’acquisition du véhicule (si ce dernier provient d’un pays européen)
- Certificat de dédouanement 846 A (si ce dernier provient d’un pays hors de l’Europe)
Quel est le prix d’une carte grise voiture neuve ?
Le coût de votre demande d’immatriculation dépend de plusieurs facteurs dont la résidence principale, le département, la puissance fiscale, l’émission de CO2 du véhicule et son énergie. En effectuant les démarches en ligne, vous pouvez obtenir un devis de votre demande à l’aide de la calculatrice en ligne.
Combien de temps devrez-vous attendre ?
En attendant que le professionnel vous fasse parvenir votre carte grise définitive, vous aurez un certificat provisoire d’immatriculation contenant déjà le numéro d’immatriculation du véhicule. Ce n’est que quelques jours après (environ 1 à 2 semaines) que vous obtiendrez la carte grise définitive par le biais de La Poste.