Carte grise véhicule d’occasion

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Carte grise en ligne d’un véhicule d’occasion

Si vous avez du temps devant vous et que les files d’attente ne vous font pas peur, vous pouvez faire votre demande d’immatriculation de véhicule d’occasion auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. Mais si vous voulez vous simplifier la vie, il est maintenant possible de faire les démarches auprès d’un site internet agréé et habilité. Mais quelle que soit l’alternative que vous aurez choisie, il sera toujours primordial d’avoir un dossier complet pour que votre demande soit traitée.

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Quels sont les papiers à fournir ?

Au moment même où le propriétaire vous cède sa voiture, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches administratives afin de régulariser la situation du véhicule. Ces démarches concernent ledit véhicule et sa situation aux yeux de la loi. Ainsi, il est donc primordial de régler tous les points qui concernent la carte grise du véhicule occasion. Pour ce faire, vous aurez à fournir certains papiers pour que le prochain propriétaire puisse avoir une immatriculation à son nom.

  • Déclaration de cession du véhicule

La déclaration de cession de véhicule est fournie par le vendeur. Les deux parties doivent donc remplir le formulaire de CERFA n°13754 qui est relié à la déclaration de cession. Ce dernier se fera en trois exemplaires (pour l’acheteur, le vendeur et le site de carte grise en ligne). Le vendeur et l’acheteur doivent signer respectivement dans l’encadré du certificat de vente. Si c’est une vente de voiture, il est obligatoire que le nom qui figure sur le certificat de cession soit le même nom que l’on trouvera sur la carte grise.  Ce qui signifie que la cession du véhicule ne peut pas se faire, tant que vous n’avez pas à faire avec le titulaire du certificat d’immatriculation.

  • La carte grise du véhicule

Bien évidemment, l’ancienne carte grise du véhicule devra toujours être remise à l’acheteur. S’il s’agit d’une carte grise sans le coupon détachable, cette dernière devrait être barrée avec soit la mention « vendu » soit la mention « cédé » avec la date précise de l’achat, l’heure et la signature du vendeur. S’il s’agit d’une nouvelle carte grise, il suffit de compléter le coupon détachable avec toutes les informations concernant l’acheteur ainsi que la signature du vendeur.

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  • Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage ou aussi appelé certification de situation administrative est un papier que vous devrait également demander à l’acheteur. Ce document récent (daté de moins d’un mois) prouvera que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu librement à un particulier. Attention ! Pour avoir un certificat de non-gage, vous n’aurez aucun frais à payer. Comme vous avez décidé de faire les démarches en ligne, vous pouvez également le demander sur le site internet qui vous fournira votre nouvelle carte grise

  • Le contrôle technique

L’acheteur doit également demander une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois sans une contre-visite et de moins de 2 mois avec une contre-visite. C’est en effet grâce à ce document que l’on peut prouver que le véhicule est réellement le votre.

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