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La carte grise d’un véhicule neuf

Tout les propriétaires de véhicules neufs ne peuvent pas mettre en circulation ce dernier sans avoir obtenu au préalable un certificat d’immatriculation. En allant à l’encontre de cette règle, vous vous risquez à une contravention de quatrième classe. Après avoir effectué les démarches, votre immatriculation de véhicule est attribuée pour toute la durée de vie de cette dernière. Ces formalités peuvent se faire soit auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé soit auprès d’une préfecture ou sous-préfecture.

Découvrez aussi nos services pour toutes demandes de carte grise voiture en ligne.

 

CARTE GRISE EN LIGNE

Mise à jour du système d’immatriculation

Depuis le 15 avril 2009, chaque voiture neuve (c’est-à-dire immatriculée pour la première fois) est équipée du nouveau système d’immatriculation qu’est la SIV. Ainsi, chaque automobiliste aura le droit de choisir le numéro du département qu’il souhaite afficher sur la plaque d’immatriculation. Et ce, indépendamment de votre lieu de résidence.

Si le véhicule a été acheté en France

La mise en place du SIV depuis 2009 a grandement facilité les démarches d’immatriculation de véhicule neuf. Les particuliers peuvent désormais obtenir leur carte grise voiture neuve sans bouger de chez eux, grâce à internet. Pour compléter le dossier de la demande d’immatriculation, il existe deux situations précises :

  • Si le constructeur vous a remis le CERFA 3 en 1

Le document CERFA 3 en 1 ou demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi n’excédant pas les 3,5 tonnes vous a été remis ? Voici donc les dossiers dont vous aurez besoin pour faire la demande de carte grise pour véhicule neuf

– Document CERFA 3 en 1

– Pièce d’identité

– Justificatif de domicile

  • Si vous n’avez pas le CERFA 3 en 1

– Pièce d’identité

– Justificatif de domicile

– Demande de certificat d’immatriculation (établie par le formulaire CERFA n°13749)

– Certificat de cession ou facture faite par le vendeur

– Certificat de conformité ou attestation d’identification délivrée par le constructeur

– Exemplaire de la notice descriptive délivrée par le vendeur

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Si le véhicule a été acheté à l’étranger

Si le véhicule neuf a été acheté à l’étranger, vous aurez besoin de présenter les pièces suivantes :

– Pièce d’identité

– Justificatif de domicile

– Demande de certificat d’immatriculation

– Certificat de cession

– Certificat de conformité délivré par le pays d’origine

– Certificat d’acquisition du véhicule (si ce dernier provient d’un pays européen)

– Certificat de dédouanement 846 A (si ce dernier provient d’un pays hors de l’Europe)

Quel est le prix d’une carte grise voiture neuve ?

Le coût de votre demande d’immatriculation dépend de plusieurs facteurs dont la résidence principale, le département, la puissance fiscale, l’émission de CO2 du véhicule et son énergie. En effectuant les démarches en ligne, vous pouvez obtenir un devis de votre demande à l’aide de la calculatrice en ligne.

Combien de temps devrez-vous attendre ?

En attendant que le professionnel vous fasse parvenir votre carte grise définitive, vous aurez un certificat provisoire d’immatriculation contenant déjà le numéro d’immatriculation du véhicule. Ce n’est que quelques jours après (environ 1 à 2 semaines) que vous obtiendrez la carte grise définitive par le biais de La Poste.

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