Demander un changement  d’état civil sur la carte grise

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Demander un changement  d’état civil sur la carte grise

Carte grise etat civil

Demander un changement  d’état civil sur la carte grise

Vous avez dernièrement changé de nom ou d’état civil ? Ou est-ce que votre entreprise est sur le point de changer de nom ? Que ce soit l’un ou l’autre, vous êtes dans l’obligation de demander un changement sur votre carte grise. En effet, votre nouvel état civil ou votre nouvelle raison sociale doit y figurer. Mais encore faut-il connaitre les démarches que vous devez entamer à cet effet. Dans cet article, vous trouverez toutes les explications ainsi que toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez procéder à ce changement d’état civil ou le changement de raison social, aisément, sur votre certificat d’immatriculation.

Quel est le délai autorisé pour le changement sur la carte grise ?

Pour cette démarche, il n’y a pas de délai maximum qui régit les changements. Toutefois, dans un souci de cohérence avec tous vos autres documents, il est recommandé d’effectuer les démarches nécessaires aussi tôt que possible. Comprenez aussi que si l’on vous fait un contrôle routier, les informations sur votre carte grise ne seront pas en accord avec ceux de votre carte d’identité par exemple. Afin d’éviter les problèmes, il vaut mieux s’y mettre dès que vous le pouvez. D’ailleurs grâce aux démarches sur internet cela ne vous prendra pas beaucoup de temps.

Qui peut faire la demande ?

La demande de changement sur la carte grise ne pourra se faire que par le propriétaire de la voiture qui souhaite changer d’état civil ou de raison sociale du véhicule.  Toutefois, dans des cas exceptionnels vous pouvez autoriser une tierce personne à faire les démarches à votre place. Mais vous devez lui donner une procuration pour que les démarches soient en règles selon la loi et que votre carte grise puisse être changée à bon escient.

Quels sont les documents nécessaires pour effectuer les changements ?

Pour faire le changement d’état civil ou de raison social, vous aurez besoin, en tant que propriétaire du véhicule, de quelques pièces :

  • Le certificat d’immatriculation original
  • La demande de certificat d’immatriculation avec la case « changement d’état civil » cochée
  • La photocopie d’une pièce d’identité
  • La photocopie de justificatif de domicile
  • La preuve d’un contrôle technique à jour
  • Le document qui atteste le changement d’état civil ou de raison sociale

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